VD_OMNI CR.2012.0058 vom 8. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de sécurité: l'examen médical subséquent obligatoire auquel le recourant, titulaire d'un permis de conduire des catégories C, D et D1E, devait se soumettre n'a pas permis de déterminer son aptitude à la conduite en lien avec une éventuelle dépendance aux stupéfiants et le recourant ne s'est pas soumis à l'expertise capillaire ordonnée en conséquence, malgré plusieurs prolongations du délai imparti à cet effet; il subsiste ainsi un soupçon suffisant de dépendance justifiant un retrait préventif mais non un retrait de sécurité. En l'espèce, le retrait de sécurité prononcé doit toutefois être confirmé: la qualification de retrait de sécurité ou de retrait préventif ne porte pas à conséquence dès lors que dans les deux cas le recourant pourra retrouver son permis de conduire aussitôt que l'expertise capillaire aura établi qu'il ne souffre pas d'une dépendance aux stupéfiants. Recours rejeté.