VD_OMNI CR.2012.0047 vom 27. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision prononçant le retrait de sécurité du permis de conduire pour une durée indéterminée (la révocation de cette mesure étant subordonnée à différentes conditions) au motif que l'intéressé, qui n'a pas respecté la condition d'abstinence posée au maintien de son droit de conduire, serait de ce chef inapte à la conduite. La condition d'abstinence en cause a été prononcée à la suite d'un retrait préventif du permis de conduire du recourant; dans ces conditions, le seul fait que celui-ci ne l'ait pas respectée ne saurait suffire à conclure à une inaptitude à la conduite, aptitude qui devrait être constatée par une expertise spécifique. Cela étant, le non-respect par le recourant de la condition d'abstinence est de nature à faire naître des doutes quant à son aptitude à la conduite; le retrait de son permis de conduire apparaît dès lors justifié, mais à titre préventif, charge à l'autorité intimée de reprendre l'instruction du cas sous la forme d'un complément d'expertise ou d'une nouvelle expertise auprès de l'UMPT. Recours partiellement admis, la décision attaquée étant réformée dans ce sens.