VD_OMNI CR.2012.0046 vom 25. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision du SAN annulant le permis de conduire à l'essai de l'intéressé au motif que celui-ci avait commis une infraction légère au sens de l'art. 16a al. 1 LCR et qu'un retrait de permis de trois mois avait déjà été prononcé à son égard dans les deux ans qui ont précédé l'infraction. En l'occurrence, le recourant a entrepris le dépassement d'un bus TL arrêté en raison d'un obstacle sur la chaussée, cela malgré la présence d'un véhicule qui arrivait en sens inverse. Il a ainsi contraint ce dernier à effectuer un freinage d'urgence, puis a heurté l'avant-gauche du bus qui venait de redémarrer en se déportant sur la gauche pour contourner la chicane. Il ne pouvait exclure qu'un obstacle se trouve devant le bus. Par ailleurs, il n'était probablement pas en présence de l'espace libre et bien visible nécessaire pour entreprendre sa manoeuvre et il n'a pas observé les distances suffisantes pour croiser le véhicule en sens inverse puisque ce dernier a été contraint d'effectuer un freinage d'urgence. Il ne s'agit dès lors pas d'une faute particulièrement légère comme le soutient le recourant. Recours rejeté et confirmation de l'annulation du permis de conduire à l'essai. Recours au Tribunal fédéral également rejeté par arrêt du 25 mars 2013 (1C_628/2012).