VD_OMNI CR.2012.0034 vom 25. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant n'a pas respecté un signal stop et a provoqué un accident. L'art. 90 ch. 1 LCR, que le Préfet a appliqué, recouvre aussi bien l'hypothèse de l'infraction légère de l'art. 16a LCR que celle de l'infraction moyennement grave de l'art. 16b LCR. En appliquant l'art. 16b LCR, le SAN ne s'est ainsi écarté ni des faits constatés par le Préfet, ni de l'appréciation juridique de cette autorité. En l'espèce, si la faute du recourant pouvait à la limite être qualifiée de légère, tel n'est pas le cas de la mise en danger induite par cette faute, en raison de l'accident survenu. Le retrait de permis d'un mois est ainsi justifié. L'émolument de 250 fr. mis à la charge du recourant est conforme à l'art. 23 RE-SAN et la décision sur les frais n'avait pas à être motivée de façon particulière. Recours au Tribunal fédéral rejeté. Le Tribunal cantonal ne s'est pas écarté des faits retenus sur le plan pénal et n'a pas violé le droit fédéral en confirmant qu'une infraction moyennement grave était réalisée.