VD_OMNI CR.2012.0031 vom 14. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Le recours dirigé contre la décision de retrait du permis de conduire à titre préventif prononcé suite à la crise d'épilepsie de la recourante est devenu sans objet, dans la mesure où un retrait de sécurité du permis de conduire a été prononcé dans l'intervalle. Admission partielle du recours dirigé contre le retrait de sécurité prononcé suite au rapport de l'UMPT concluant que la recourante devait être jugée inapte à la conduite en raison d'une utilisation d'alcool nocive pour la santé entraînant ainsi un risque augmenté de récidive de crise épileptique. Le retrait de sécurité doit être converti en un retrait à titre préventif à charge pour l'autorité intimée d'ordonner un complément d'expertise pour déterminer si la crise d'épilepsie de la recourante n'a pas pu être déclenchée par la prise conjointe des médicaments qu'elle prenait à l'époque.