VD_OMNI CR.2012.0016 vom 16. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du refus d'échanger un permis de conduire camerounais contre un dito suisse et de l'interdiction faite à son titulaire de conduire en Suisse pour une durée indéterminée. Ayant tout d'abord produit devant le SAN un permis de conduire qualifié de faux entier par le service spécialisé, le recourant a par la suite transmis un second permis supposé être une nouvelle version du premier. Diverses incohérences dans la comparaison des deux documents (n° de dossiers et dates d'examen de conduite différents) ont toutefois empêché le service spécialisé de conclure formellement à l'authenticité du second permis. Il appartient au recourant d'entreprendre les démarches utiles auprès des autorités de son pays d'origine pour éclaircir les circonstances troubles entourant l'établissement de cette pièce; dans l'intervalle, il est exclu - sous l'angle de l'intérêt public à la sécurité routière - de l'autoriser à conduire en Suisse au bénéfice de son permis camerounais. Recours rejeté.