VD_OMNI CR.2012.0015 vom 15. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision prononçant le retrait du permis de conduire d'un administré pour une durée de 14 mois, compte tenu d'une infraction grave (conduite en état d'ébriété) commise moins de cinq années après la commission d'une précédente infraction grave. La durée du retrait en cause ne saurait dans tous les être inférieure à 12 mois, soit le minimum incompressible prévu par la loi; la conclusion du recourant tendant à ce qu'il soit renoncé à toute sanction ne peut dès lors qu'être rejetée. Cela étant, compte tenu du fait que l'intéressé a un besoin personnel important de conduire (il doit se déplacer régulièrement dans le cadre du suivi de ses atteintes à la santé, et présente des symptômes de type nausées voire vomissements notamment lorsqu'il prend les transports publics) et nonobstant les autres circonstances (importance du taux d'alcoolémie, court laps de temps entre les deux infractions), il se justifie, sous l'angle du principe de proportionnalité, de réduire la durée de la mesure à douze mois. Recours partiellement admis, la décision attaquée étant réformée dans le sens d'une telle réduction. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_593/2013 du 25 juin 2013).