VD_OMNI CR.2012.0011 vom 16. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de conduire en raison d'une dérobade à la prise de sang. Sur le plan pénal, l'art. 91a LCR punissant le conducteur qui se sera dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, est une infraction de résultat. S'il a tout de même été possible de déterminer de manière fiable, par une prise de sang ultérieure, l'alcoolémie du conducteur au moment déterminant, l'auteur ne doit être condamné que pour une tentative (délit manqué). Sur le plan administratif, le fait que le conducteur n'ait commis qu'une tentative de dérobade à la prise de sang ne permet pas d'écarter l'application de l'art. 16c al. 1 let. d LCR, selon lequel commet une infraction grave la personne qui se dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang. La question de savoir si la non réalisation du résultat de l'infraction pénale pourrait entraîner une réduction de la durée du retrait de permis est laissée indécise en l'espèce, la recourante ayant été sanctionnée du minimum légal, qui ne peut être réduit.