VD_OMNI CR.2012.0006 vom 12. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | En matière de circulation routière, l'accompagnateur d'un élève-conducteur doit être assimilé au conducteur du véhicule et disposer ainsi de toutes ses facultés lorsqu'il prend place aux côtés de l'élève. Commet en ce sens une infraction légère l'accompagnateur myope qui ne chausse pas ses lunettes médicales (obligation mentionnée sur son permis de conduire) lors de la course d'apprentissage, alors que le véhicule dans lequel il se trouve s'apprête à s'engager sur l'autoroute, qui plus est sans être muni de la plaque L. L'intéressé, qui s'est déjà vu retirer son permis pour faute moyennement grave en 2009, doit être sanctionné par un retrait de permis d'une durée minimale d'un mois. Confirmation de la décision attaquée qui s'en tient à cette durée et rejet du recours (recours rejeté par ATF 1C_260/2012 du 12 mars 2013).