VD_OMNI CR.2012.0005 vom 7. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratif statuant sur un retrait de permis de conduire, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger. En l'espèce, une planche en bois de 4m de long s'est écrasée sur le pare-brise de la conductrice qui circulait en sens inverse car le recourant a omis de l'arrimer (mise en danger grave). La veille de l'accident, le recourant était rentré chez lui en n'arrimant pas son chargement et il a persisté à ne pas l'arrimer le lendemain (faute grave). Ce comportement témoigne donc d'une négligence grossière suite à une appréciation erronée des risques réels et c'est à juste titre que le SAN a qualifié l'infraction de grave au sens de l'art. 16c al. 1 let a LCR. Le recourant s'étant déjà vu retrier son permis pour faute moyennement grave en 2007, il doit être sanctionné par un retrait d'une durée minimale de six mois. Confirmation de la décision attaquée qui s'en tient à cette durée et rejet du recours.