VD_OMNI CR.2012.0002 vom 7. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Refus du SAN d'échanger le permis de conduire français du recourant contre un permis suisse, en raison d'une lettre des autorités françaises compétentes informant le SAN de l'invalidité du permis de conduire français. Le recourant conteste en vain cette invalidité. Il est douteux que les autorités suisses puissent se substituer à la compétence des autorités françaises de décider de la validité ou non d'un permis de conduire français. A supposer même que les autorités suisses soient habilitées à s'écarter de la teneur claire de la lettre précitée des autorités françaises, seuls des motifs sérieux permettraient de le faire. Ces motifs ne sont pas réalisés en l'espèce. Il appartient au recourant de démontrer la validité de son permis de conduire français, en s'adressant lui-même aux autorités françaises pour éclaircir sa situation.