VD_OMNI CR.2011.0074 vom 26. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Conducteur âgé de 83 ans, titulaire d'un permis de conduire depuis 1950, sans antécédent, que le SAN a décidé de soumettre à une course de contrôle suite à un accident lors duquel, démarrant d'un "Stop", il a coupé la priorité à un véhicule circulant sur une route cantonale. Recours contre la décision du SAN rejeté. En effet, il n'est pas nécessaire qu'un conducteur âgé commette plusieurs infractions sur une longue durée pour susciter des doutes sur son aptitude à conduire; une seule peut suffire. Il n'est pas non plus nécessaire que le rapport de police mentionne que l'attitude du conducteur âgé suscite des doutes. En l'occurrence, on relève que la faute d'inattention commise par le recourant au volant de sa voiture est importante. En effet, il n'a pas vu un véhicule qui était presque devant lui lorsqu'il a démarré. Il a du reste concrètement mis en danger le trafic puisqu'un accident s'est produit, lors duquel ce n'est que pure chance si aucun des occupants des deux véhicules n'a été blessé, l'autre véhicule ayant fait un tête-à-queue et ayant terminé sa course 65 mètres plus loin dans un champ. Certes, il s'agit d'une inattention à laquelle tout conducteur peut être sujet et les circonstances ne démontrent pas qu'elle est dans ce cas la cause directe de l'âge du recourant. Toutefois, dès lors qu'elle est néanmoins de nature à susciter un très sérieux doute sur sa capacité à conduire, c'est à juste titre que l'autorité intimée a décidé d'ordonner une course de contrôle, qui constitue une mesure adéquate pour lever ce doute. Recours au Tribunal fédéral rejeté (arrêt du 20 février 2013; 1C_285/2012).