VD_OMNI CR.2011.0070 vom 23. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis en raison d'un dépassement par la droite. Il y a circulation en files parallèles lorsque plusieurs files de véhicules circulent, en trafic dense, sur une longue distance dans la même direction. Une circulation en files parallèles sur l'autoroute en raison d'un trafic dense implique une réduction de la vitesse provoquée par la saturation de la capacité autoroutière (c. 1b). Les propres aveux du recourant permettent de s'écarter de l'ordonnance pénale (c. 2b). Hors d'une circulation en files parallèles, le recourant a, en se tenant sur la voie droite, d'abord devancé un véhicule roulant sur la voie gauche, puis s'est déporté devant ce véhicule en changeant de piste (c. 3). Il est dérogé au principe selon lequel un dépassement par la droite sur l'autoroute constitue une infraction grave: le recourant se trouvait déjà sur la voie droite lorsqu'il a commencé sa manœuvre et n'a pas gêné les autres usagers lorsqu'il a changé de piste. La faute doit être qualifiée de moyennement grave (et non de grave) et la durée du retrait ramenée à un mois (c. 4). Recours admis. Le pourvoi du recourant a été rejeté par le TF (ATF 1C_274/2012 du 11 mars 2013).