VD_OMNI CR.2011.0059 vom 23. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Conducteur qui pert la maîtrise de son véhicule en raison d'un assoupissement alors qu'il a déjà subi deux retraits de permis de conduire pour faute grave dans les dix dernières années. Selon la jurisprudence, une telle infraction doit être en principe qualifiée de grave. En l'occurrence, le fait que l'assoupissement ait été dû à une défaillance momentanée en raison de la chaleur et à un effort fourni pendant la journée en pratiquant un sport en famille et que le recourant n'était plus qu'à quelques minutes de sa destination ne constituent pas des éléments qui justifient que l'on renonce à qualifier l'infraction de grave (consid. 2). Dans le cadre de l'art. 16c LCR, il n'est pas possible, même dans des circonstances particulières, de retirer le permis de conduire pour une durée inférieure aux durées minimales prévues. Partant, le retrait de permis d'une durée de 24 mois ne peut qu'être confirmé (consid. 3). Compte tenu de la présomption d'inaptitude voulue par le législateur lorsque les conditions de l'art. 16c al. 2 let.d LCR sont réunies, c'est à juste titre que le SAN a subordonné la restitution du permis à des conclusions favorables d'une expertise, même s'il n'existe a priori pas d'élément indiquant que le recourant pourrait souffir d'un problème de santé ou d'un problème psychologique le rendant inapte à la conduite (consid. 4). Recours rejeté.