VD_OMNI CR.2011.0048 vom 14. Dezember 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Avance de frais tardive. Celui qui doit s'attendre, au cours d'une procédure, à recevoir une communication de l'autorité est tenu de prendre, en cas d'absence, les mesures nécessaires à la sauvegarde d'un éventuel délai qui pourrait lui être imparti (c. 2). L'émolument résultant de l'ordre de retrait du permis de circulation et des plaques, prononcé à la suite de l'avis de cessation d'assurance RC, reste dû même si l'attestation d'assurance a été ensuite fournie. Il en va pareillement de l'émolument résultant de l'ordre de séquestre du permis de circulation et des plaques, même si le séquestre n'a pas été effectué. Les aléas de la communication entre le recourant et son assurance ne le déchargent pas de ses obligations envers le SAN (c. 3).