VD_OMNI CR.2011.0035 vom 21. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Infraction à la LCR. Décision d'annulation du permis à l'essai rendue par le SAN après le prononcé pénal. Le SAN ne s'est pas fondé sur les faits du prononcé préfectoral (inexistants), mais sur les faits de la dénonciation policière. Cette dénonciation figurait au dossier de l'autorité intimée et le recourant a pu se déterminer à son égard. En outre, en instance de recours, au vu de l'état de fait peu clair, le tribunal céans a tenu des débats publics qui ont permis d'instruire de manière complète l'affaire, en présence des deux parties. Après avoir établi les faits de la cause de manière plus approfondie, le tribunal de céans peut procéder à sa propre appréciation juridique des faits pertinents, sans être lié par le prononcé pénal.