VD_OMNI CR.2011.0028 vom 14. Dezember 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratifs statuant sur un retrait du permis de conduire, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger. Le recourant conteste en vain les faits retenus dans la décision pénale entrée en force, à savoir qu'il a effectué un dépassement par la droite. Même si le juge pénal n'a retenu qu'une violation simple des règles de la circulation, l'autorité administrative s'est à raison écartée de cette appréciation juridique en considérant que l'intéressé a commis une faute grave en effectuant la manoeuvre litigieuse. Ce dernier s'étant déjà vu retirer son permis pour faute grave en 2009, il doit être sanctionné par un retrait d'une durée minimale de douze mois. Confirmation de la décision attaquée qui s'en tient à cette durée et rejet du recours.