VD_OMNI CR.2011.0009 vom 31. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X._______/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant a fait l'objet en novembre 2005 d'un retrait de permis de conduire pour une durée indéterminée, en raison d'une dépendance comportementale aux produits stupéfiants; il n'est pas contesté qu'il satisfait désormais aux conditions mises à la révocation de cette mesure. Cela étant, l'autorité a subordonné la révocation du retrait de permis à la condition que l'intéressé réussisse les examens théorique et pratique de conduite, au motif qu'il n'avait plus le droit de conduire depuis plus de cinq ans. Compte tenu des circonstances du cas, une telle exigence viole le principe de proportionnalité; il apparaît plus adéquat de soumettre le recourant à une course de contrôle, laquelle permettra de lever, le cas échéant de confirmer le doute qui pourrait subsister quant à sa capacité de conduire. Recours partiellement admis, la décision attaquée étant réformée dans ce sens.