VD_OMNI CR.2011.0007 vom 6. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Décision de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée mais d'au moins cinq ans à l'encontre d'un conducteur ayant circulé au volant d'un motocycle alors que son permis lui avait été retiré. L'erreur sur l'illicéité invoquée par le recourant, au motif en substance qu'il aurait cru être en droit de conduire tant qu'il n'avait pas été statué sur sa requête tendant à la restitution de l'effet suspensif dans le cadre de son recours contre la décision (initiale) prononçant le retrait de son permis de conduire, ne saurait être admise, dans la mesure où il n'apparaît pas qu'il se serait renseigné sur son droit de conduire avant la date de l'infraction incriminée, et compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas - lesquelles laissent peu de place à un doute quelconque quant à son manque de diligence, voire quant à sa mauvaise foi; il convient bien plutôt de s'écarter du prononcé préfectoral sur ce point, l'appréciation à laquelle s'est livrée cette autorité ne résistant pas à l'examen. Recours rejeté.