VD_OMNI CR.2011.0006 vom 23. Juni 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X._______/Service des automobiles et de la navigation | Décision d'interdiction temporaire immédiate de conduire en France suite à un excès de vitesse de 45 km/h sur une autoroute française et retrait immédiat du permis de conduire par les autorités françaises. Retrait du permis de conduire prononcé par le SAN pour une durée de trois mois, sans imputation de la durée pendant laquelle le recourant a été privé de son permis de conduire par les autorités françaises, confirmé par la CDAP. Arrêt annulé par le Tribunal fédéral au motif que le retrait immédiat du permis de conduire et la passivité des autorités avaient pu amener le recourant à croire de bonne foi que l'interdiction de conduire valait également en Suisse et que par conséquent l'interdiction de conduire prononcée en France avait produit des effets qui devaient être pris en considération. Nouvel arrêt de la CDAP prononçant le retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois, sous déduction de la période comprise entre la date du retrait immédiat du permis de conduire par les autorités françaises et la date à laquelle le recourant se l'est vu restituer par les autorités suisses.