VD_OMNI CR.2011.0001 vom 2. Februar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X._________ c/Service des automobiles et de la navigation | Arrêt du TF 1C_274/2010 admettant le recours formé par le SAN contre l'arrêt de la CDAP du 11 mai 2010 (CR.2010.0003) et renvoyant la cause à cette dernière afin qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. En l'espèce, les frais de l'instance cantonale sont arrêtés à 600 fr. et mis à la charge de la recourante qui n'a pas droit à des dépens.