VD_OMNI CR.2010.0061 vom 31. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X._______/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait du permis de circulation d'un véhicule dont le système de freinage a été modifié, sans qu'une attestation de conformité n'ait été présentée. Il n'y a pas lieu de s'écarter des directives de l'asa relatives aux modifications et transformations de voitures automobiles, qui exigent une déclaration d'aptitude du fabricant de pièces, respectivement du constructeur du véhicule, ou un rapport établi par un organe de contrôle agréé par l'OFROU. Les attestations ISO du fabricant ou les tests de routine de l'inspection vaudoise des véhicules sont insuffisants. Le recourant n'a ainsi pas fourni la preuve, qui lui incombe, que les modifications du système de freinage de son véhicule répondent aux prescriptions de sécurité au sens de la LCR.