VD_OMNI CR.2010.0054 vom 14. Januar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Décision du SAN rejetant une demande de réexamen d'une décision de retrait de permis de conduire entrée en force. La voie du réexamen n'est ouverte que pour des faits ou moyens de preuve qui ne pouvaient pas être invoqués ou produits dans la procédure administrative initiale en dépit d'une diligence raisonnable. De ce fait, ni le jugement pénal rendu ultérieurement à la décision administrative, ni l'appréciation différente des faits par le juge pénal ne constituent en eux-mêmes des faits nouveaux. Rejet du recours.