VD_OMNI CR.2010.0051 vom 11. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AX.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Retrait préventif du permis de conduire confirmé; rappel de la jurisprudence selon laquelle un examen de l'aptitude à conduire doit être ordonné lorsqu'un conducteur circulant en étant pris de boisson présente une alcoolémie de 2,5 o/oo ou plus; en l'espèce, la prise de sang a révélé un taux d'alcoolémie minimal de 2,48 o/oo et un taux maximal de 2,74 o/oo, la valeur moyenne s'élevant ainsi à 2,61 o/oo; le principe de la présomption d'innocence ne trouve pas application en ce qui concerne la question de savoir à partir de quelle concentration d'alcool dans le sang un retrait de sécurité du permis de conduire doit être ordonné, de sorte que la mesure d'alcoolémie la plus élevée peut être prise en compte; le taux d'alcoolémie minimal de 2,48 o/oo étant dans le cas présent très proche de la limite de 2,5 o/oo fixée par la jurisprudence et les taux moyen et maximal dépassant clairement cette limite, un signe de dépendance alcoolique ne peut être exclu et c'est ainsi à bon droit que l'autorité intimée a requis une expertise afin d'examiner l'aptitude à conduire du recourant; dès l'instant où un doute existe quant à la capacité de l'intéressé à circuler au volant d'un véhicule automobile, l'autorité intimée n'avait d'autre choix que de prononcer le retrait immédiat à titre préventif du permis de conduire jusqu'à droit connu sur le résultat de l'expertise destinée à dissiper ce doute.