VD_OMNI CR.2010.0043 vom 2. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Le SAN n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en exigeant du recourant, qui a admis consommer régulièrement du haschisch et occasionnellement de la cocaïne, qu'il se soumette à une expertise médicale dans le but de contrôler si, eu égard à sa consommation de produits stupéfiants, il demeure apte à la conduite automobile. Cette mesure répond à un intérêt public prépondérant et ne prête par conséquent pas flanc à la critique sous l'angle du principe de proportionnalité.