VD_OMNI CR.2010.0029 vom 26. Mai 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Retrait confirmé du permis de conduire pendant trois mois après un excès de vitesse commis à l'étranger; l'art. 16cbis al. 2 LCR impose aux autorités suisses concernées de tenir compte de l'effet de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger sur l'intéressé lors de la fixation de la durée du retrait de permis, afin d'éviter d'infliger à ce dernier une double peine; l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger, ainsi que le dépôt du permis de conduire en mains des autorités d'un Etat étranger, ne déployant toutefois pas d'effets en Suisse, il importe d'examiner dans quelle mesure l'intéressé a été atteint de façon significative par l'interdiction de conduire étrangère, ce qui dépend de la fréquence de ses déplacements dans le pays concerné; en l'espèce, le recourant ne prétend pas avoir été lésé dans le fait d'avoir été interdit de conduire en France, de sorte que l'autorité intimée n'a pas violé l'art. 16cbis al. 2 LCR en ne tenant pas compte de l'interdiction de conduire française; le fait que le recourant ait cru, comme il le prétend, que l'interdiction de conduire étrangère déployait des effets en Suisse, ne modifie pas cette appréciation; il lui incombait en effet de se renseigner, s'il avait un doute, sur la portée de cette interdiction en Suisse; pas de violation des principes de la légalité et de la bonne foi.