VD_OMNI CR.2010.0009 vom 7. Mai 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Excès de vitesse commis en France, ayant entraîné les autorités françaises à saisir le permis de conduire du recourant, à prononcer l'interdiction temporaire de conduire "en France" pendant quatre mois et à restituer le permis trois mois après l'infraction. La période de trois mois pendant laquelle le recourant ne possédait plus son document ne peut être d'emblée déduite de la durée du retrait de permis à prononcer par le SAN pour la même infraction. En effet, le dépôt d'un permis suisse en mains d'autorités étrangères ne prive pas le titulaire du droit de conduire "en Suisse", et un duplicata peut être obtenu. Le simple fait de renoncer à conduire en Suisse ne vaut pas exécution anticipée d'un retrait de permis de conduire suisse, sauf restitution volontaire au sens de l'art. 32 OAC.