VD_OMNI CR.2010.0005 vom 25. Mai 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Excès de vitesse commis en France, ayant entraîné la saisie immédiate du permis de conduire et une interdiction de conduire en France pendant deux mois. Le recourant n'a pas été empêché, "de fait", de conduire en Suisse. Il en avait matériellement le droit et pouvait se procurer rapidement un duplicata. Effets de l'interdiction prononcée en France imputés dans une juste mesure lors de la fixation de la durée du retrait de permis.