VD_OMNI CR.2009.0079 vom 3. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Rappel de la jurisprudence selon laquelle l'autorité administrative qui statue sur un retrait de permis de conduire ne peut, sauf exceptions, s'écarter des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. Si le recourant croyait vraiment que le préfet devait se fonder sur les faits retenus par le SAN et non l'inverse, il aurait contesté ces derniers dans le délai qui lui était imparti par le SAN pour se déterminer.