VD_OMNI CR.2009.0059 vom 4. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant, qui conduit alors qu'il est sous le coups d'une mesure du retrait du permis de conduire en raison d'une infraction grave et qui s'est déjà vu retirer son permis de conduire moins de dix ans auparavant pour une autre infraction grave, doit se voir infliger un retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée avec un délai d'attente minimum de deux ans (art. 16c al. 2 let.d LCR). Conformément à l'art. 16c al. 3 LCR, cette nouvelle mesure doit se substituer en principe à la durée du retrait qui devait encore être exécutée par le conducteur au moment de la nouvelle infraction. Si le recourant a fini d'exécuter la précédente mesure lorsque le SAN prononce le nouveau retrait, il faut déduire de la durée de ce dernier (en l'espèce, du délai d'attente de deux ans), la durée de l'ancienne mesure que le recourant a exécutée depuis la commission de l'infraction (voir CR.2008.0018).