VD_OMNI CR.2009.0058 vom 14. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait du permis de conduire de trois mois prononcé pour un excès de vitesse de 27 km/h dans une localité où la vitesse est limitée à 50 km/h. Le recourant invoque l'état de nécessité, expliquant qu'il avait été appelé en urgence pour intervenir sur une chaudière à gaz qui fuyait, qu'il avait été chercher une pièce chez un fournisseur et que c'était alors qu'il retournait réparer la chaudière avec la pièce de remplacement qu'il avait commis l'excès de vitesse. Cependant, dès lors qu'il n'a pas fait opposition au prononcé préfectoral, c'est à juste titre que le SAN a refusé de s'écarter des faits retenus par ledit prononcé. Au demeurant, même s'il n'avait pas été lié par le jugement pénal, le SAN n'aurait pas pu prendre en considération l'état de nécessité invoqué par le recourant dans le cadre de la procédure administrative car les circonstances dans lesquelles celui-ci prétend avoir commis l'excès de vitesse ne constituent pas un état de nécessité. En effet, si une chaudière à gaz qui fuit requiert une intervention rapide afin de sécuriser le site, la situation n'était cependant plus dangereuse lorsque le recourant y est retourné avec la pièce de remplacement.