VD_OMNI CR.2009.0053 vom 2. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Etudiant étranger, vivant à Montreux, qui se voit notifier, de manière fictive car le pli recommandé ne sera pas retiré, une décision de retrait de permis à l'adresse de l'école qu'il fréquente, pendant les vacances d'été, et non à son adresse privée figurant au dossier du SAN : question de la notification régulière ou irrégulière laissée ouverte (vu le rapport de police et le dossier pénal indiquant l'adresse de l'école), tout comme celle de savoir s'il a agi en tout temps utile dès connaissance de cette décision sanctionnant une infraction (une vitesse de 200 km/h au lieu de 120 km/h sur autoroute) pour laquelle il sera libéré au pénal (il n'est pas l'auteur de l'excès de vitesse). Retrait de sécurité confirmé au vu des antécédents, non contestés, du recourants (trois infractions de moyenne gravité depuis 2007 sanctionnées par des mesures administratives). Recours rejeté.