VD_OMNI CR.2009.0034 vom 13. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | En dépassant de 29 km/h (marge de sécurité déduite) la vitesse autorisée à l'intérieur d'une localité, le recourant a commis une infraction objectivement grave à la LCR (ATF 132 II 234 consid. 3.2). Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorité de l'examen des circontances du cas concret. D'une part, l'autorité doit apprécier l'importance de la faute et de la mise en danger afin de déterminer la durée d'un retrait de permis. D'autre part, il lui faut rechercher si des circonstances particulières ne justifient pas de considérer le cas comme étant de moindre gravité. Cette dernière hypothèse est réalisée lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait pas encore ou plus dans une zone à limitation de vitesse (ATF 126 II 196 consid.2a). In casu, si le recourant peut, au regard de la jurisprudence précitée, se prévaloir de son erreur sur les faits, il ne saurait prétendre n'avoir commis qu'une faute légère, car il a accéléré avant d'avoir vu panneau de fin de localité. Sa faute est donc de moyenne gravité. Par ailleurs, si les excès de vitesse à l'intérieur des localités constituent toujours une importante source de danger, la mise en danger peut être qualifiée de moyennement grave en l'espèce, dès lors que la route était sèche, que le temps était beau, que le tronçon était large et rectiligne, et que la densité de population était faible à l'endroit de l'infraction. Ainsi, la faute étant moyennement grave, de même que la mise en danger, il sied de retenir une violation moyennement grave des règles de la LCR et de confirmer le retrait de permis d'un mois incompressible prononcé par le SAN.