VD_OMNI CR.2009.0003 vom 3. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Dépassement de la vitesse autorisée en localité de 26 km/h, constitutif d'une faute grave, au sens de l'art. 16c LCR, pour laquelle il n'est pas possible, même dans des circonstances particulières, de retirer le permis de conduire pour une durée inférieure aux minima prévus par cette disposition. En revanche, prise en considération des circonstances personnelles (besoin professionnel de conduire) et durée du retrait ramenée à son minimum légal (en l'espèce, 12 mois s'agissant d'un cas de récidive dans les cinq ans suivant un précédant retrait). Recours très partiellement admis.