VD_OMNI CR.2008.0325 vom 25. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Celui qui conduit un véhicule automobile malgré un retrait du "permis d'élève conducteur" commet une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR. Cette disposition, dont la version française (à la différence des textes allemand et italien) ne mentionne que la conduite malgré un retrait du "permis de conduire", doit être interprétée en ce sens qu'elle vise également la conduite malgré un retrait du "permis d'élève conducteur". Le recourant, qui s'était déjà vu retirer son permis d'élève conducteur à deux reprises en raison d'infractions graves, se trouve en situation de récivide au sens de l'art. 16c al. 2 let. d LCR. Retrait de durée indéterminée, mais d'au minimum 24 mois, confirmé.