VD_OMNI CR.2008.0297 vom 20. April 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service des automobiles et de la navigation | Rapport de gendarmerie dénonçant le recourant pour avoir circulé à une vitesse de 85 km / h sur une route limitée à 50 km / h. Prononcé préfectoral condamnant le recourant pour vitesse inadaptée et excessive, mais retenant que la hauteur du dépassement de vitesse n'a pas pu être établie, puisque le recourant conteste avoir circulé à 85 km / h et qu'aucun appareil homologué n'a mesuré le dépassement de vitesse. Confirmation du principe selon lequel les autorités administratives ne doivent pas s'écarter des faits retenus dans les jugements pénaux sauf circonstance particulière.