VD_OMNI CR.2008.0293 vom 6. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Sous le coup d'un retrait de permis de conduire, le recourant a néanmoins été contrôlé au volant de son véhicule. Recours rejeté et décision attaquée confirmée. En raison du nouveau droit de la circulation routière en vigueur depuis le 1er janvier 2005 et de la nouvelle jurisprudence du TF qui s'en est suivi, il n'est plus possible d'infliger au contrevenant un retrait de permis pour une durée inférieure à celle minimale prescrite par la loi. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a retiré une nouvelle fois au recourant son permis de conduire pour une durée de 12 mois, durée minimale du retrait lorsque l'on commet une infraction grave à la LCR, comme le recourant.