VD_OMNI CR.2008.0290 vom 10. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Délai de recours respecté vu la notification irrégulière de la décision au recourant sous tutelle et vu de l'intervention immédiate du tuteur à connaissance de la décision du SAN. Pas lieu de s'écarter du prononcé préfectoral sanctionnant une violation de l'art. 41b OCR, vu la position de la voiture du recourant dans le giratoire par rapport à la moto. Avertissement en lieu et place d'un retrait de permis d'un mois vu les circonstances : le recourant n'a pas heurté la moto; certes, son comportement fautif a entraîné la chute de la conductrice de la moto mais on ne peut toutefois pas exclure une faute concomitante de celle-ci du fait de sa position dans le giratoire; il se pourrait que l'inexpérience de cette élève conductrice ait joué un rôle dès lors qu'il semble qu'elle ait été déséquilibrée à la suite du freinage. Recours admis.