VD_OMNI CR.2008.0219 vom 23. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service des automobiles et de la navigation | Automobiliste qui n'a pas accordé la priorité à un motocycliste avant de s'engager sur la voie de circulation réservée à ce dernier. La faute peut être qualifiée de légère: la configuration des lieux (débouché entre de hauts murs au contour de la route), l'état de la chaussée (détrempée) et la nuit rendaient en effet la visibilité difficile (mais pas au point d'exclure toute faute). En revanche, la mise en danger induite par la faute du recourant ne peut être qualifiée de légère en raison de l'accident survenu et des sérieuses lésions subies par le motocycliste. On considère en effet généralement qu'un simple accident avec un autre véhicule implique déjà une mise en danger concrète, soit non seulement supérieure à la mise en danger bénigne, mais encore à la mise en danger abstraite accrue elle-même. La double condition de la légèreté de la faute et de la mise en danger n'étant pas réalisée, c'est à juste titre que le SAN a qualifié l'infraction commise de moyennement grave. Le retrait d'un mois correspond au minimum légal prévu le législateur: il ne peut qu'être confirmé en dépit du besoin professionnel du recourant.