VD_OMNI CR.2008.0209 vom 23. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service des automobiles et de la navigation | Conducteur pensant à tort être en droit de conduire alors que le permis lui a été retiré. Malgré une infraction de conduite sous retrait de permis commise par négligence, la durée minimale du retrait fixée par la loi ne peut être réduite. Retrait de douze mois confirmé.