VD_OMNI CR.2008.0197 vom 17. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service des automobiles et de la navigation | Dans les cas d'application de l'art. 16c LCR, il n'est pas possible, même dans des circonstances particulières, de retirer le permis de conduire pour une durée inférieure aux durées minimales prévues par cette disposition (consid. 4). En l'espèce, le recourant a commis un excès de vitesse de 36 km/h en localité, ce qui constitue un cas objectivement grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, entraînant, conformément à l'art. 16c al. 2 let. c LCR, un retrait de douze mois au minimum, dans la mesure où le permis du recourant avait été retiré une fois en raison d'une infraction grave, au cours des cinq années précédentes. Les arguments invoqués (configuration particulière des lieux, changements de limitation de vitesse sur des tronçons de quelques mètres, limitation de vitesse reposant sur des considérations financières, bonnes conditions météorologiques, heure tardive, absence de trafic) ne constituent pas des circonstances particulières permettant de considérer le cas comme de moindre gravité (consid. 5). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, et même en présence d'un besoin professionel avéré, un retrait de 14 mois paraît approprié (consid. 6). Recours rejeté.