VD_OMNI CR.2008.0184 vom 23. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service des automobiles et de la navigation | Le SAN a refusé d'échanger le permis de conduire suédois du recourant contre un permis suisse au motif que celui-ci aurait éludé les règles de compétence sur la délivrance du permis de conduire. A tort: le recourant était domicilié en Suède lorsqu'il a obtenu son permis de conduire et non en Suisse comme l'a retenu le SAN; il a en effet exposé de manière convaincante que, lorsqu'il est retourné en Suède, il ne projetait nullement de revenir s'établir en Suisse quelques mois plus tard. Recours admis.