VD_OMNI CR.2008.0182 vom 6. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service des automobiles et de la navigation | Conduite en état d'ébriété; taux d'alcoolémie non qualifié de 0,53 g pour mille; infraction légère; prononcé d'un avertissement confirmé; la preuve de la violation par la police de l'art. 11 al. 1 let. a OCCR, selon lequel le contrôle effectué au moyen de l'éthylomètre ne peut avoir lieu qu'au plus tôt 20 minutes après la dernière consommation d'alcool, n'a pas été apportée par le recourant; d'autre part, la police n'avait aucune obligation de soumettre le recourant à une prise de sang; en effet, le sang doit être analysé si, après une première série de tests où une différence de 0,1 pour mille est constatée entre les deux mesures, cette différence subsiste lors de la 2ème série de tests (art. 11 al. 4 OCCR); en l'espèce, la police n'avait pas à effectuer une 2ème série de tests, puisque la 1ère série n'a révélé qu'une différence de 0,02 pour mille entre les deux mesures (0,55 pour mille et 0,53 pour mille); en outre, une prise de sang doit également être ordonnée si le conducteur ne reconnaît pas le résultat du test, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, puisque le recourant a signé le formulaire de reconnaissance du résultat de l'air expiré.