VD_OMNI CR.2008.0162 vom 18. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant n'a pas respecté la phase rouge de la signalisation lumineuse (confusion avec la signalisation de la présélection voisine), mais ne s'est avancé que de quelques mètres. On peut déduire des photographies prises au carrefour litigieux qu'il n'a créé aucune mise en danger concrète ni même abstraite: il a pu s'arrêter immédiatement et n'a pas gêné les autres usagers de la route. Faute particulièrement légère au sens de l'art. 16a al. 4 LCR; il est renoncé à toute mesure administrative.