VD_OMNI CR.2008.0155 vom 16. April 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service des automobiles et de la navigation | 1) L'art. 16b al.2 let.d prévoit qu'après une infraction moyennement grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour quinze mois au minimum si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré à deux reprises en raison d'infractions graves. En l'espèce, à lire l'enregistrement des mesures dans le fichier ADMAS du recourant, le tribunal constate que ces conditions sont remplies. 2) Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis de conduire (il s'agit, notamment, de l'atteinte à la sécurité routière, de la gravité de la faute, des antécédents en tant que conducteur et de la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile; art. 16 al. 3 LCR). S'en tenant à cette durée minimale (de quinze mois) qui ne peut pas être réduite quels que soient les motifs invoqués (art. 16 al. 3 in fine LCR), la décision attaquée n'apparaît pas critiquable. Le recourant se plaint donc en vain des inconvénients liés à l'exécution du retrait de permis litigieux. De telles privations font d'ailleurs partie des effets préventifs et éducatifs de cette mesure (arrêt CR.2008.0053 du 19 décembre 2008 consid.7; rappel de jurisprudence).