VD_OMNI CR.2008.0153 vom 31. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois, à raison du non-respect d'un signal "Stop", ayant entraîné la collision avec un véhicule venant de la gauche. Sur le vu du dossier, des déclarations des témoins et d'une expertise des circonstances de l'accident, il est impossible de déterminer si le conducteur sanctionné a effectivement violé les règles de la circulation. Recours admis.