VD_OMNI CR.2008.0098 vom 24. Juli 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le recourant a été interpellé au volant de son véhicule alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait de permis de conduire d'une durée de trois mois, soit du 5 janvier au 4 avril 2008, suite à la commission d'une faute grave au sens de la LCR. La mesure de retrait a dès lors été prolongée à une durée totale de douze mois. Le recourant allègue avoir mal compris les termes de la première décision de retrait, pensant qu'il était en droit de déposer son permis jusqu'à l'échéance de la période indiquée par l'autorité intimée, soit jusqu'au 4 avril 2008. Il allègue en outre un besoin professionnel. Dans le domaine du retrait d'admonestation, les règles générales du Code pénal, telles que celles relatives à l'erreur de fait, trouvent application. Au vu du libellé de la première décision de retrait notifiée au recourant, celui-ci ne peut se prévaloir d'une erreur de fait. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant a conduit un véhicule alors que son permis de conduire lui avait été retiré suite à la commission d'une infraction grave, l'autorité intimée ne peut prononcer une mesure d'une durée inférieure au minimum de douze mois prévu par l'art. 16c al. 2 let. c LCR. L'existence d'un besoin professionnel ne permet pas de déroger à cette règle. Recours rejeté.