VD_OMNI CR.2008.0077 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | L'autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures à prendre si l'aptitude du conducteur à conduire un véhicule soulève des doutes. S'agissant d'évaluer une course de contrôle, l'examen du tribunal est limité à un contrôle de légalité comprenant l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, sans pouvoir substituer son appréciation à celle de l'expert de l'autorité intimée. En l'espèce, c'est le comportement général de la recourante dans le trafic qui a conduit l'expert à constater l'échec de la course de contrôle. Dans ces circonstances, le permis de conduire ayant été retiré pour des raisons de sécurité, peu importe que l'intéressée ait encore besoin de son véhicule pour terminer un déménagement. Au demeurant, une course de contrôle ne peut pas être répétée; ainsi,le candidat qui échoue ne pourra être autorisé à conduire qu'à la condition de se soumettre avec succès à un examen complet de conduite aussi bien pratique que théorique (consid. 2d). Cette condition n'est pas réalisée dans le cas présent. Enfin,la recourante ne peut pas remettre en cause la renonciation à conduire des véhicules automobiles qu'elle a signée dans les locaux du SAN à l'issue de la course de contrôle. Une telle renonciation n'ayant pas le caractère d'une décision qui implique une mesure prise par l'autorité de manière unilatérale, elle n'est pas susceptible de recours (consid. 1). La décision du SAN de ne pas restituer le permis de conduire n'apparaît donc pas critiquable et le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.