VD_OMNI CR.2007.0340 vom 30. Juli 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Admission de l'erreur sur l'illicéité. Sachant qu'il n'avait pas le droit de conduire en Suisse, le recourant a fixé rendez-vous à un ami au poste-frontière, afin que ce dernier reprenne la conduite du véhicule. Bien que le statut de "zone internationale" n'ait pas de fondement en droit suisse, il est possible qu'un justiciable "moyen" désigne comme telle la zone qui se trouve entre les bâtiments des douanes de deux pays, dans la mesure où il n'est pas forcément évident qu'on est encore dans le pays de départ, alors qu'on vient de franchir le poste-frontière et qu'on pénètre dans le pays de destination avant le contrôle des douanes. En audience, le recourant a indiqué qu'il n'avait eu aucun doute sur le statut international de la zone entre les deux postes-frontières et sur son droit à conduire jusqu'au parking de la douane suisse. Admission du caractère excusable de son erreur. En outre, le recourant a parcouru une brève distance en Suisse (quelques dizaines de mètres) et cette infraction n'a engendré aucune mise en danger. L'ensemble des circonstances conduisent à l'exempter de toute peine. Recours admis et décision du SAN annulée.