VD_OMNI CR.2007.0295 vom 12. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le recourant titulaire d'un permis de conduire pour véhicules automobile B qui conduit un scooter léger 50cm3 de la catégorie A commet de lege une infraction de moyenne gravité au sens de l'art. 16 b LCR sanctionnée par un retrait de permis d'un mois au minimum. Pas d'éléments permettant de retenir une erreur de droit ni une erreur sur les faits.